Données personnelles

Mise à jour le 14 octobre 2026

Cette page décrit les traitements de données personnelles réalisés par MEOWAN pour ses clients et pour les visiteurs de ses sites : meowan.fr, pro.meowan.fr, business.meowan.fr, wholesale.meowan.fr, ws.meowan.fr, meowan.net, l'espace client my.meowan.fr et la page de paiement payments.meowan.fr. Elle complète l'article 20 des conditions générales. Les services MEOWAN TV et Nebulo disposent en outre de leur propre politique : MEOWAN TV, Nebulo.

1. Responsable de traitement

MEOWAN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 024 €, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 2026 B 00881 (SIREN 108 547 027), dont le siège social est situé 12 rue du 8 Mai, 62250 Marquise, France. MEOWAN est opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'Arcep.

Contact pour toute question relative à vos données : dpo@meowan.fr, ou par courrier à l'adresse du siège.

2. Votre compte client

Depuis le 12 octobre 2026, un compte MEOWAN est un compte Nebulo ID : la connexion à my.meowan.fr passe par le service d'authentification Nebulo ID (id.nebulo.tools), exploité par MEOWAN elle-même. Le même identifiant donne accès aux services MEOWAN et, si vous les utilisez, aux services Nebulo. Aucune donnée n'est communiquée à un tiers à cette occasion.

• Données : adresse électronique (identifiant), nom et prénom ou raison sociale, numéro de téléphone, adresse postale, numéro SIRET pour les professionnels, mot de passe conservé uniquement sous forme d'empreinte non réversible, second facteur d'authentification lorsque vous l'activez, historique des connexions (date, adresse IP).
• Finalité : créer et sécuriser votre compte, vous permettre de souscrire et de gérer vos services.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Durée : pendant toute la durée du compte. À sa clôture, les données sont supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver, pour les durées indiquées ci-dessous.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Souscription et exécution des contrats

MEOWAN traite les données nécessaires à la commande, à la mise en service, à la fourniture et à l'assistance de chacun des services souscrits :

• Internet par box 4G/5G : adresse de livraison, identifiants de la carte SIM de la box, numéro de la ligne, consommation de données.
• Fibre et accès professionnels : adresse et caractéristiques du local à raccorder, résultat du test d'éligibilité, références de l'accès, coordonnées de la personne présente lors de l'installation.
• Mobile : numéro de ligne, identifiants de la carte SIM ou de l'eSIM, numéro conservé et relevé d'identité opérateur (RIO) en cas de portabilité, options et recharges, consommation, identifiant de l'appareil lorsque vous activez le verrou appareil.
• Téléphonie fixe et lignes SIP : numéros attribués ou conservés et RIO en cas de portabilité, adresse de l'installation, utilisée pour l'acheminement des appels d'urgence, identifiants SIP, réglages du service (renvois, messagerie, numéro présenté).
• Hébergement et serveurs : identifiants d'accès, sites et serveurs rattachés à votre compte. Pour les contenus que vous hébergez, MEOWAN agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les traite que sur vos instructions.
• Noms de domaine : identité ou raison sociale du titulaire, coordonnées, contacts administratif et technique (voir la section 4).
• MEOWAN TV : droit d'accès, profils, favoris et enregistrements, décrits dans la politique de confidentialité de MEOWAN TV.
• Livraison : nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de suivi du colis pour l'envoi des équipements et des cartes SIM.
• Parrainage et codes promotionnels : code utilisé, lien entre parrain et filleul, avantages accordés.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) ; obligations légales de l'opérateur pour la portabilité des numéros et l'acheminement des appels d'urgence (article 6.1.c).

Durée : pendant la durée du contrat, puis cinq ans à compter de sa fin, délai de prescription des actions en justice (article 2224 du Code civil et article L. 110-4 du Code de commerce). Lorsqu'un contrat conclu par voie électronique avec un consommateur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, il est conservé dix ans (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Vérification d'identité

Avant l'activation d'une ligne mobile ou d'une box 4G/5G, MEOWAN vérifie l'identité du client (article 8.9 des conditions générales). Cette vérification est réalisée en ligne par un prestataire spécialisé, sur sa propre plateforme : photographie de la pièce d'identité et selfie avec contrôle de vivacité, comparé à la photographie de la pièce.

• Données : chez le prestataire, images de la pièce d'identité et du visage, informations lues sur la pièce. MEOWAN ne stocke pas ces images sur ses serveurs : elle reçoit le résultat de la vérification (acceptée, refusée ou en examen), le nom vérifié, le type de document et la date.
• Finalités : prévenir la fraude et l'usurpation d'identité, satisfaire aux obligations d'identification des abonnés de l'opérateur.
• Base légale : obligation légale (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques) et intérêt légitime de MEOWAN à prévenir la fraude (article 6.1.f) ; pour la comparaison du visage, votre consentement explicite (article 9.2.a), recueilli au début du parcours.
• Décision : un refus prononcé par le contrôle automatisé bloque l'activation. Vous pouvez demander qu'une personne de MEOWAN réexamine votre dossier, présenter votre point de vue et contester la décision en écrivant à dpo@meowan.fr. Une vérification acceptée est toujours confirmée par l'équipe de MEOWAN.
• Durée : le résultat et les données d'identité sont conservés pendant le contrat puis cinq ans après sa fin (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021). Les images sont conservées par le prestataire pour la seule durée prévue par son contrat avec MEOWAN.

Facturation, paiement et recouvrement

• Données : factures et lignes de facturation, historique des paiements, mandat de prélèvement SEPA, moyen de paiement. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement : MEOWAN n'a jamais accès au numéro complet de votre carte.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Durée : dix ans pour les factures et pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) ; un an après la fin du contrat pour les informations relatives au paiement conservées au titre du décret n° 2021-1362.

Relevés de communications et données de connexion

En sa qualité d'opérateur, MEOWAN traite les données techniques produites par l'utilisation de ses services :

• Mobile et box 4G/5G : date, heure et durée des appels et messages émis, numéro appelé, volume de données, pays, identifiant de l'appareil (IMEI) et cellule du réseau utilisée, qui renseigne une localisation approximative. Ces relevés ne portent que sur les communications émises.
• Téléphonie fixe et lignes SIP : date, heure, durée et numéro appelé pour les appels émis.
• Accès à Internet : données techniques permettant d'identifier la source d'une connexion, notamment l'adresse IP attribuée.

MEOWAN ne prend pas connaissance du contenu de vos communications, protégé par le secret des correspondances.

Finalités et bases légales : facturation et relevé de consommation (exécution du contrat) ; détection de la fraude et sécurité du réseau (intérêt légitime) ; verrou appareil, uniquement si vous l'activez (exécution du contrat, article 17.5 des conditions générales) ; conservation imposée par l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques et ses décrets d'application (obligation légale).

Durée : un an à compter de l'enregistrement pour les données de trafic et de localisation et pour les données d'identification de la source d'une connexion (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021). Ces données ne sont communiquées qu'aux autorités légalement habilitées à les obtenir.

Assistance et chat en ligne

• Données : demandes d'assistance et échanges par courriel ou depuis l'espace client ; pour le chat en ligne de meowan.fr, les messages échangés, le nom et l'adresse électronique si vous choisissez de les indiquer, la page d'où vous écrivez et votre adresse IP. Les conversations du chat sont relayées vers l'outil de messagerie interne de l'équipe, hébergé par MEOWAN. Si vous laissez votre adresse électronique, les réponses vous sont aussi envoyées par courriel.
• Base légale : exécution du contrat pour les clients ; intérêt légitime de MEOWAN à répondre aux questions qui lui sont posées (article 6.1.f) pour les visiteurs.
• Durée : pour les clients, la durée du contrat puis cinq ans ; pour les visiteurs qui ne deviennent pas clients, un an après le dernier message.

Sécurité des services

• Données : journaux des serveurs web (adresse IP, date, page demandée), tentatives de connexion, journal des appels à l'interface de programmation (API) de MEOWAN.
• Base légale : intérêt légitime de MEOWAN à protéger ses services et ses clients contre les abus et les intrusions (article 6.1.f), obligation de sécurité (article 32 du RGPD).
• Durée : quatorze jours pour les journaux des serveurs web ; 180 jours pour le journal des appels à l'API.

Prospection commerciale

MEOWAN n'utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale et ne les vend, ne les loue ni ne les cède à quiconque. Les courriels que vous recevez concernent votre compte et vos services : commande, mise en service, facture, alerte de consommation, sécurité. Vos coordonnées ne sont inscrites dans aucun annuaire sans votre demande.

4. Noms de domaine

Pour l'enregistrement, le renouvellement et la gestion d'un nom de domaine, les données du titulaire et de ses contacts sont transmises à l'office d'enregistrement de l'extension concernée, qui les traite en qualité de responsable de traitement. Pour les extensions .fr et ultramarines (.re, .pm, .tf, .wf, .yt), il s'agit de l'Afnic, dont la politique est décrite sur son site : Traitement des données des titulaires (Afnic). Pour d'autres extensions, l'enregistrement peut passer par un bureau d'enregistrement partenaire.

Le titulaire peut demander la restriction de la diffusion de ses données personnelles dans l'annuaire public Whois/RDAP, conformément aux règles du registre. Les données des titulaires sont conservées pendant l'enregistrement du nom puis cinq ans après son expiration.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes de MEOWAN qui en ont besoin pour leur mission. Les données strictement nécessaires sont transmises aux destinataires suivants, chacun pour sa seule finalité :

• le prestataire de paiement, Stripe Payments Europe (Irlande), pour l'encaissement par carte et par prélèvement ;
• le prestataire de vérification d'identité, pour le contrôle décrit à la section 3 ;
• le prestataire de facturation et de comptabilité, Pennylane, pour l'émission, l'envoi et la conservation des factures ;
• les opérateurs mobiles hôtes et leurs intermédiaires techniques, pour l'activation, la portabilité et l'acheminement des lignes mobiles et des box 4G/5G ; à l'étranger, l'opérateur du pays visité reçoit les données nécessaires à l'itinérance ;
• l'opérateur de téléphonie fixe partenaire, pour l'attribution et la portabilité des numéros et l'acheminement des appels, y compris vers les services d'urgence ;
• l'opérateur d'infrastructure, pour le raccordement des accès fixes ;
• le transporteur, pour la livraison des équipements et des cartes SIM ;
• les offices d'enregistrement (Afnic et autres registres) et, le cas échéant, le bureau d'enregistrement partenaire, pour les noms de domaine ;
• les services de notification d'Apple et de Google, qui ne reçoivent qu'un jeton technique, lorsque vous autorisez les notifications d'une application mobile de MEOWAN ;
• les autorités légalement habilitées, dans les cas prévus par la loi.

6. Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs exploités par MEOWAN en France, en région parisienne : comptes clients, factures, relevés de communications, messagerie et sauvegardes, dont une copie chiffrée est conservée sur un second site. Les sites et serveurs que vous choisissez d'héberger dans la région de Barcelone sont hébergés en Espagne, dans l'Union européenne.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Certains destinataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne :

• Paiement : Stripe Payments Europe peut transférer des données à sa maison mère Stripe, Inc. et à ses sous-traitants aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
• Notifications des applications mobiles : les services de notification d'Apple et de Google sont exploités notamment aux États-Unis, dans le cadre des mêmes garanties.
• Noms de domaine : le registre de certaines extensions est établi hors de l'Union européenne ; la transmission des données du titulaire est alors nécessaire à l'exécution du contrat (article 49.1.b du RGPD).
• Autres prestataires : lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à dpo@meowan.fr.

8. Cookies et stockage local

Les sites de MEOWAN n'utilisent que des cookies et des éléments de stockage local strictement nécessaires, qui ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• la session de connexion à Nebulo ID et à l'espace client ;
• la préférence d'affichage clair ou sombre de l'espace client ;
• l'identifiant de votre conversation sur le chat en ligne de meowan.fr, pour la retrouver si vous revenez sur le site ;
• sur les pages de paiement, les cookies déposés par le module de paiement de Stripe pour sécuriser la transaction et prévenir la fraude.

Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social n'est utilisé.

9. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement, sous réserve des données que MEOWAN doit conserver en application de la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de MEOWAN ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par courriel à dpo@meowan.fr, de préférence depuis l'adresse de votre compte ;
• par courrier à MEOWAN, 12 rue du 8 Mai, 62250 Marquise ;
• pour la consultation et la modification de vos coordonnées, directement depuis votre espace client.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Sécurité

Les échanges avec les sites et les applications de MEOWAN sont chiffrés (TLS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair et l'authentification à deux facteurs est proposée sur le compte. Les tentatives de connexion sont limitées, les accès internes sont restreints aux personnes habilitées et les sauvegardes conservées hors site sont chiffrées.

11. Modifications

Cette page peut évoluer avec les services et la réglementation. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse, avec sa date de mise à jour.